Mardi 19 novembre 2024, le rapporteur public du Conseil d’État avait demandé l’annulation des groupes de niveau de 6e et 5e en français et mathématiques.
Cette demande faisait suite à un recours formé le 14 mai dernier par la FCPE ainsi que plusieurs syndicats enseignants et parlementaires.
Cette mesure massivement rejetée par l’ensemble de la communauté éducative, poursuivait le détricotage du collège unique et installait la logique du tri et de la ségrégation sociale au cœur du collège.
Le rapporteur même s’il s’est concentré sur l’aspect juridique du recours s’est demandé si les groupes de besoin permettent de faire progresser les élèves « plus efficacement que lorsqu’ils suivent les mêmes enseignements en classe » complète. Il évoque le possible « sentiment de stigmatisation des élèves classés d’emblée dans les groupes à plus forts besoins » et le « risque de démotivation » qui en découlerait, et au final le risque « d’accroître les écarts de niveau entre les élèves ».
Le Conseil d’État a rendu sa décision mercredi 27 novembre alors que le ministre avait annoncé l’acte II du choc des savoirs le 12, où elle entendait étendre le dispositif aux classes de 4e et de 3e.
Et en l’état ça sera un grand nom, en effet le Conseil d’État a suivi l’avis du rapporteur et estimé que l’organisation des groupes de niveaux ne relevait pas des compétences du ministère de l’éducation mais de celles du 1er ministre :
« […] le Parlement a donné compétence au Premier ministre pour fixer l’organisation de l’enseignement dans les collèges et n’a habilité le ministre de l’Éducation nationale qu’à fixer le contenu des enseignements (matières, horaires et programmes formations)[…]
La décision rendue ne prendra effet qu’à la rentrée prochaine et la mise en œuvre des ”groupes de besoins” dans les collèges reste en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025 »
Le 1er ministre aurait du publier un décret simple et non un arrêté du MEN.
Bravo et merci à toutes les organisations FCPE, syndicats enseignants et parlementaires qui se sont mobilisés pour faire reculer le gouvernement sur cette mesure inique !