Informations légales du site fcpe89.fr
Le site présente l’activité de l’association du comité départemental de la FCPE de l’Yonne, désignée ci-dessous par CDPE89.
Propriétaire et responsable de la publication
Propriétaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D’ELEVES F.C.P.E. DE L’YONNE, association loi 191
Responsable de la publication : M. Moison
Association domiciliée au 5, rue Camille Desmoulins – 89000 Auxerre
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)*
* : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.
Le service client OVH est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h et samedi de 9h00 – 17h.
Responsable technique
Marion Eckhardt
Conditions générales d’utilisation
Accès au service
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Propriété intellectuelle
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- par ce formulaire
- ou par courrier signé :
Conseil Départemental des Parents d’Élèves – F.C.P.E. DE L’YONNE
5, rue Camille Desmoulins – 89000 Auxerre
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, article 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.