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Informations légales du site fcpe89.fr

Le site présente l’activité de l’association du comité départemental de la FCPE de l’Yonne.

Propriétaire et responsable de la publication

Propriétaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D’ELEVES F.C.P.E. DE L’YONNE, association loi 191
Domiciliée : 5, rue Camille Desmoulins – 89000 Auxerre

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)*

* : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.
Le service client OVH est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h et samedi de 9h00 – 17h.

Responsable technique

Marion Eckhardt

Conditions générales d’utilisation

Accès au service

Le site est d’accès libre, sa consultation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ce document est susceptible d’être modifié à tout moment. Les informations fournies le sont à titre informatif. « CDPE 89 » ne garantit pas leur exhaustivité et ni leur actualité. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront intégrées lors des mises à jour.

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  • par ce formulaire
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Association « CDPE 89 » chez Marion Eckhardt
    16, rue Auguet
    8910 Sens

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Firefox

Gestion des cookies dans Firefox étape 1
Gestion des cookies dans Firefox étape 2

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Gestion des cookies dans Firefox ->infos – étape 1
Gestion des cookies dans Firefox ->infos – étape 2


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Gestion des cookies dans Firefox au cas par cas Avec la combinaison de touches MAJ + F9

Chrome

Gestion de cookies tiers dans chrome étape 1
Gestion de cookies tiers dans chrome étape 2

Accédez à la rubrique Confidentialité et sécurité des paramètres  en tapant chrome://settings/privacy dans la barre d’adresse ou en cliquant sur le menu « Burger » en haut à droite (en forme de 3 traits superposés). Cliquez sur l’option Paramètre du contenu. Vous pouvez directement atteindre cette page via l’URL chrome://settings/content/cookies.

Un lien vous permet de bloquer les cookies tiers.

Gestion de cookies tiers dans chrome au cas par cas

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Gestion des cookies de Safari

Gestion des cookies dans Safari

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Selon le décret 2009-1205 du 9 octobre 2009, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon en matière de propriété intellectuelle, pour tout autre atteinte au droit sur internet, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne est compétent.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, article 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.